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An international legal framework to govern space natural resources exploitation

Isabelle Bouvet · container not stated · 2013

  • DOI 10.82308/614
  • Publisher OpenAlex
  • Type dissertation
  • Issued 2013

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· OpenAlex · dissertation · 2013

Abstract

Le développement des activités spatiales a été fulgurant depuis les années 60. En un demi-siècle, les satellites de météorologie, de télécommunication et d'observation de la Terre sont devenus indispensables à l'activité humaine sur Terre. En parallèle, l'exploration scientifique de l'Univers a permis des découvertes extraordinaires sur notre système solaire tout en permettant d'améliorer nos connaissances concernant la Terre. Dès les premiers programmes d'exploration spatiale avec les missions Apollo, l'existence de ressources naturelles potentielles dans l'espace a généré une grande curiosité scientifique.

Aujourd'hui, l'utilisation des ressources est sérieusement considérée pour un usage local dans le cadre de futures missions d'exploration robotiques et habitées. Au-delà de l'utilisation des ressources, la question de leur exploitation commerciale se pose: plusieurs sociétés ont fait part de leur intention d'étudier et d'exploiter les ressources naturelles dans l'espace: Planetary Resources Company, Golden Spike Company, Deep Space Industries et B612 Foundation pour en mentionner que quelques unes.

Alors que le droit de l'espace a été élaboré en pleine Guerre Froide de manière à régler les questions juridiques avant qu'elles surviennent, l'exploitation commerciale de l'espace fait l'objet d'un régime solide, celle de ses ressources naturelles ne fait cependant pas l'objet d'un cadre juridique dédié. L'absence de règles minimales agréées par tous constitue un risque pour les acteurs concernés par cette activité et les relations internationales. Cette thèse explore les principales problématiques juridiques liées à l'exploitation des ressources naturelles dans l'espace.

Son objectif est d'analyser les principes fondamentaux en droit de l'espace qui seraient susceptibles de s'appliquer ainsi que le cadre juridique le plus approprié. Elle fait ensuite une analyse de la théorie juridique et de son impact sur le sujet. L'analogie du droit international de l'espace existant avec les autres domaines internationaux que sont l'Antarctique et la mer permet enfin d'établir s'ils peuvent servir de base pour l'exploitation des ressources dans l'espace.

Cette thèse constitue une contribution originale au développement juridique dans la manière d'aborder la problématique liée à l'exploitation des ressources dans un espace international, la dimension politique du sujet, puis l'approche par analogie indispensable pour définir les conditions nécessaires à un régime juridique solide. Son objectif est de convaincre que le politique doit s'emparer de cette problématique.

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