Survivors of sexual assault with intellectual disabilities: accomodating difference in the courtroom
Dianah Msipa · container not stated · 2014
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· OpenAlex · dissertation · 2014
Abstract
Cette thèse porte - avec un intérêt particulier sur la situation au Zimbabwe - sur la capacité de témoigner et l'accès à la justice des témoins souffrant d'une déficience intellectuelle et ayant été victimes de violences sexuelles..Les personnes souffrant d'une déficience intellectuelle représentent en effet une catégorie bien particulière de témoins : leur capacité à communiquer verbalement peut ne pas correspondre à celle d'autres témoins, et par conséquent leur comportement à la barre des témoins ne peut être interprété de la même manière.
Au travers de l'application stricte des règles de preuve et des procédures pénalesaux témoins souffrant d'une déficience intellectuelle, le système de justice pénale perpétue parfois les inégalités et la discrimination à leur endroit. La capacité à témoigner et la crédibilité de cette catégorie bien particulière de témoins sont souvent contestées. Ces contestations sont le résultat d'une réaction inappropriée face à la différence, cette différence donnant lieu à la fausse impression que les personnes souffrant d'une déficience intellectuelle ne font pas des témoins fiables dans un tribunal.
Utilisant la théorie de l'invalidité critique du handicap, qui conçoit le handicap comme le résultat du processus interactionnel entre une personne ayant une déficience et son environnement, ce texte soutient que la capacité à témoigner et la fiabilité d'un témoignage ne sont pas inhérents à la personne ayant une déficience. L'environnement, qui inclut notamment les règles de preuve et de procédure, joue également un rôle en rendant un témoin incompétent ou peu fiable. En tant que tel, il est ici soutenu qu'une possible réponse face à la différence réside en la modification de l'environnement afin de permettre au témoin de donner un témoignage efficace.
Cette thèse identifie les dispositions spécifiques aux règles de preuve et de procédure pénale au Zimbabwe, en Afrique du Sud, au Botswana et en Namibie, qui perpétuent les inégalités et les discriminations au sein même du système judiciaire, restreignant ainsi l'accès à la justice. Le premier chapitre commence par explorer l'intersection entre le genre et le handicap au travers du prisme de la théorie critique sur l'incapacité. Il traite également de l'utilité d'une approche fondée sur les droits de la personne dans les affaires pénales.
Le deuxième chapitre analyse dans quelle mesure les évaluations judiciaires visant à juger de la capacité d'un individu à témoigner reconnaissent adéquatement la capacité juridique du témoin souffrant d'une déficience intellectuelle. Le troisième chapitre traite quant à lui des méthodes pouvant aider les témoins souffrant d'une déficience intellectuelle à témoigner de manière efficace. Enfin, le quatrième chapitre traite des leçons que le Zimbabwe pourrait en tirer.
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