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«Salida»: Latin America, ICSID, and the politics of international investment arbitration

May, Trevor · eScholarship@McGill (McGill) · 2016

  • DOI 10.82308/17540
  • Publisher McGill University
  • Type dissertation
  • Issued 2016

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eScholarship@McGill (McGill) · McGill University · dissertation · 2016

Abstract

En 2007, la Bolivie, l'Équateur, et le Venezuela ont quitté le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une filiale de la Banque mondiale qui sert de colloque pour accords d'investissements internationaux. Ensuite, ces anciens membres ont cité plusieurs raisons pour leur départ. Notamment, ils ont accusé le CIRDI de s'agir avec loyauté envers certaines compagnies multinationales.

De plus, ils ont indiqué les coûts élevés reliés à l'utilisation du CIRDI, l'absence de mécanisme d'appel suivant le rendement des décisions issus du CIRDI, de la non-transparence relatif aux procédures de l'établissement, l'indifférence quant aux disparités économiques entre membres, et d'intrusions répétés contre la souveraineté nationale. Se référant à la présomption de favoritisme du CIRDI, le Président de la Bolivie, Evo Morales, a répondu : « les gouvernements latino-américains... ne gagnent jamais en cause. Les multinationales gagnent à chaque fois » (Reuters 2007).

Cette thèse traite le sujet de ces renonciations d'adhésion du CIRDI en profondeur et examine les allégations faites au sujet des opérations de l'institution. Ainsi, je démontre que certains pays ont sorti du CIRDI plutôt pour raisons idéologiques que pour raisons purement économiques. Alors que la Bolivie et l'Équateur ont quitté l'institution malgré de bons résultats en cause, d'autres pays latino-américains demeuraient membres malgré le fait qu'ils continuent de perdre souvent en cause.

Je propose que les États qui ont décidé de renoncer leur adhésion au CIRDI de distinguent dans leurs idéologies politiques, qui se démontrent plus anti-néolibérale que les États membres actuels. Pour justifier cette théorie, j'ai effectué d'analyses sur les cas d'Argentine, la Bolivie, de l'Équateur et de Venezuela. J'ai employé une méthodologie qui engage une série d'indicateurs qui rapporte sur la présence d'idéologie anti-néolibéralisme. Ainsi, je démontre que l'idéologie d'un gouvernement explique avec plus de précision ces sorties notés du CIRDI relatif aux théories basés dans les dossiers de dépenses ou succès en litige.

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