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Péréquation et comportement stratégique des provinces bénéficiaires : un contre-exemple intrigant

Jean‐Thomas Bernard, Ben Mabrouk Soufiene · Canadian Public Policy · 2010

  • DOI 10.3138/cpp.36.2.215
  • Publisher University of Toronto Press
  • Type article
  • Issued 2010

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Canadian Public Policy · University of Toronto Press · article · 2010

Abstract

Les travaux de Boadway et Hayashi (2001) et de Smart (2007) tendent à confirmer l’hypothèse selon laquelle des provinces bénéficiaires de paiements de péréquation adopteraient des comportements stratégiques en réduisant leur capacité fiscale pour accroître les montants reçus. Dans ce texte, nous analysons l’impact qu’une nouvelle redevance hydroélectrique payée par Hydro-Québec au Trésor québécois a sur les sommes reçues par cette province en péréquation ; pour ce faire, nous considérons les formules de péréquation appliquées avant 2004 et depuis 2007.

Cette redevance, qui génère environ 600 millions de dollars par année, réduit les paiements de péréquation du Québec d’un peu plus de 100 millions de dollars selon l’une ou l’autre formule. En vertu de la formule actuelle de péréquation, le Québec perd 38 ¢ en droits de péréquation pour chaque dollar additionnel reçu en revenu de ressources naturelles. La nouvelle redevance hydroélectrique et la hausse du taux de dividende appliquées à sa société d’État ont permis au gouvernement québécois de profiter d’un transfert de 1,15 milliard ; par contre il perd 437 millions de dollars en paiements de péréquation.

Il s’agit d’un contre-exemple important concernant le comportement stratégique d’une province bénéficiaire de la péréquation.

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