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Etude sur la législation française en matière de lutte contre le terrorisme - la loi de 2016 renforçant la lutte contre le terrorisme et ses implications -

김문귀 · 한국프랑스학논집 · 2016

  • DOI 10.22833/ref.2016.96..191
  • Publisher OpenAlex
  • Type article
  • Issued 2016

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한국프랑스학논집 · OpenAlex · article · 2016

Abstract

Les attentats terroristes ayant survenu a Paris et Saint-Denis en janvier et novembre 2015 ont frappe la France et ses citoyens. Apres ces evenements dramatiques, pour assurer la securite des Francais, le president de la Republique, outre l’instauration de l’etat d’urgence, a souhaite renforcer l’arsenal juridique, et decide d’un renforcement sans precedent des moyens et des effectifs dans la police, la justice, larmee et les services de renseignement. Ainsi, la France est en guerre contre le terrorisme. Plus recemment, la loi renforcant la lutte contre le crime organise et le terrorisme, et reformant la procedure penale a ete adoptee par le parlement et promulguee le 3 juin 2016.

Cette etude a pour objectif de presenter le contenu de cette loi et ses implications pour la Coree du Sud. L’objectif de cette loi contre le terrorisme est de prevenir et punir efficacement la criminalite organisee, et surtout, le terrorisme. Pour cela, la loi a donne aux juges, aux procureurs et aux policiers de nouveaux moyens d’investigation : perquisitions de nuit dans des domiciles en matiere de terrorisme, utilisation de dispositifs techniques de proximite, recours aux sonorisation, fixation d’images et captation de donnees informatiques, etc. La loi a aussi renforce les controles administratifs : une nouvelle retenue de quatre heures ; la fouille administrative des bagages, etc.

En plus, la loi a cree de nouveaux delits et aggrave de la repression, et ameliore la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les implications de cette loi francaise pour la Coree du Sud ou la loi contre le terrorisme pour la protection de la nation et la securite publique a ete adoptee recemment a la suite des debats orageux ayant continue depuis longtemps, sont de deux ordres. Premierement, cette loi permet d’eviter les risques d’abus de pouvoirs par une institution etatique telle que le service des renseignements en Coree. Deuxieme implication a trait a la structure et le contenu de la legislation.

Les actes terroristes sont principalement reglementes par le Code penal et le Code de procedure penale en France alors qu’en Coree, ils sont reglementes par la loi de 2016. En conclusion, en face des evolutions du terrorisme et de l’accroissement du menace terroriste au niveau international, il est primordial que la Coree elabore un plan systematique et integral contre le terrorisme et amenage les legislations en matiere de terrorisme pour mieux prevenir et agir contre le terrorisme. En ce sens, la loi francaise de 2016 est instructive.

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